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Le droit parlementaire

By Philippe Blachèr & Julie Benetti

Release : 2022-12-08

Genre : Law, Books, Professional & Technical

Kind : ebook

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Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.

Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.

La présentation des textes permet demieux connaître le statut des élus(députés et sénateurs), decomprendre les grands principes du travail parlementaire(la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.