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La QPC

By Guy Carcassonne & Olivier Duhamel

Release : 2014-04-08

Genre : Law, Books, Professional & Technical

Kind : ebook

(0 ratings)
La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, professeurs à la compétence reconnue en droit constitutionnel, ont l'un et l'autre œuvré de longue date pour que la QPC voie le jour.

La QPC

By Guy Carcassonne & Olivier Duhamel

Release : 2014-04-08

Genre : Law, Books, Professional & Technical

Kind : ebook

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La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, professeurs à la compétence reconnue en droit constitutionnel, ont l'un et l'autre œuvré de longue date pour que la QPC voie le jour.

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