Livre Books

HOME Popular Books Popular Audioooks Popular Textbooks Popular Freebooks More Genres

Book

Audiobook

Genres

De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage

By Pierre DuBois

Release : 2016-05-17

Genre : Law, Books, Professional & Technical

Kind : ebook

(0 ratings)

§ I : De la condition de viduité.

§ II : Des conditions légales de viduité.

La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d’abord.

Rappelons brièvement l’intérêt pratique de cette question.

Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c’est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n’ont pas d’existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n’y a pas de discussion.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.