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Procedure Penale

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Code de procédure pénale (France) —
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.. Histoire. Le code de procédure pénale a été élaboré à la fin de la Quatrième République avec la promulgation du titre préliminaire et du livre I er par la loi n o 57 1426 du 31 décembre 1957. Revenu au pouvoir, le général de Gaulle accélère la ...
Article 40 Code de procédure pénale Lé rance
Article préliminaire ; Replier Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230 46). Replier Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 52 1)
Article 11 Code de procédure pénale Lé rance
Article préliminaire ; Replier Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230 46). Déplier Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 52 1)
Article 116 Code de procédure pénale Lé rance
Article préliminaire ; Replier Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230 46). Replier Titre III : Des juridictions d'instruction (Articles 79 à 230). Replier Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré (Articles 79 à 190)
Article 706 53 13 Code de procédure pénale Lé rance
Article préliminaire ; Replier Livre IV : De quelques procédures particulières (Articles 627 à 706 182). Replier Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes (Articles 706 47 à 706 53 22)
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